Politique des données personnelles

Afin de vous (internaute, locataire, client) offrir différents services sur le Site www.nogent-perche-habitat.fr (information, location, accession à la propriété), Nogent Perche Habitat collecte certaines données à caractère personnel vous concernant et effectue divers traitements sur celles-ci.

Attachant la plus grande importance à la valeur des données à caractère personnel et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède au Site, Nogent Perche Habitat met un point d’honneur à assurer leur respect et leur protection avec tous les moyens adéquats de sécurité, d’accès et de confidentialité.

Dans un souci de transparence, Nogent Perche Habitat a adopté une politique de protection des données à caractère personnel et cookies (ci-après la « Politique ») qui décrit quels types de données à caractère personnel vous concernant Nogent Perche Habitat (en tant que responsable de traitement) et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à collecter et à traiter.

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions Générales d’Utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec les termes de la présente Politique, il est libre ne pas utiliser le Site et de ne fournir aucune donnée personnelle. 

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Finalité : objectif poursuivi par un traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation) ;

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ; Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;  

Nogent Perche Habitat, représenté par son Directeur Général, exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente Politique a pour objectif d’informer les salariés de la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées par Nogent Perche Habitat.  

Le Responsable du traitement est Nogent Perche Habitat. Vos Données Personnelles sont collectées par Nogent Perche Habitat dont les coordonnées figurent ci-après :

NOGENT PERCHE HABITAT

14 Rue du Champ Bossu

28400 Nogent-le-Rotrou

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, par courrier à l’adresse suivante :

DPO NOGENT PERCHE HABITAT

14 Rue du Champ Bossu 2

8400 Nogent-le-Rotrou

Par courriel : dpo@nogent-perche-habitat.fr  

Nogent Perche Habitat peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant dans le cadre de ses activités de gestion locative :

  • données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse mail et numéro de téléphone.
  • données économiques et sociales : coordonnées bancaires  

Ainsi, Nogent Perche Habitat collecte et utilise vos données à caractère personnel Ces données sont traitées conformément aux finalités précisées ci-dessous.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Nogent Perche Habitat  :

  • Gestion des formulaires de contact ; 
  • Gestion de l’extranet locataire et services associés.  

Vos données à caractère personnel sont à destination des équipes de Nogent Perche Habitat, habilitées à recevoir et traiter de la donnée personnel.  

Nogent Perche Habitat peut être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergeur du site) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par tout autre moyen que Nogent Perche Habitat jugera approprié.  

Nogent Perche Habitat veillera à ce que les transferts de données à caractère personnel soient conformes aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique & Libertés. De même, Nogent Perche Habitat a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel, en terme d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

Nogent Perche Habitat conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Nogent Perche Habit pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. 

Les données traitées dans le cadre des formulaires de contact sont conservées 1 mois après la réponse apportée par Nogent Perche Habitat. S’agissant des formulaires de contact relatifs aux biens à louer, les données ne pourront pas être conservées plus de 3 ans (ou 6 mois si sélection de type d’habitat) après le dernier contact avec l’intéressé.  

Les données traitées dans le cadre de l’extranet locataire seront conservées jusqu’à 5 ans après la clôture du compte locataire ou du départ du locataire. 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, d’opposition, de limitation au traitement de vos données à caractère personnel et d’effacement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisées suite à la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant la copie de votre carte d’identité 

  • Par courriel à l’adresse suivante : dpo@nogent-perche-habitat.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : DPO NOGENT PERCHE HABITAT, 14 Rue du Champ Bossu, 28400 Nogent-le-Rotrou

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr  

Nogent Perche Habitat prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.  

La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer. Dans une telle hypothèse, nous vous informerons préalablement à tout changement.